Beaucoup de gens parlent encore d'« orphelinat » quand ils pensent à une maison comme la PROHACC. Le mot appartient au passé, et l'idée aussi. Aujourd'hui, beaucoup des enfants et des adolescents qui vivent dans des maisons d'accueil ont une famille. Ce qui s'est passé, c'est que, pour une raison grave, rester à la maison n'était plus sûr à ce moment-là.
Dans ce texte, nous expliquons ce qu'est l'accueil institutionnel, qui le décide et ce que la loi garantit à chaque enfant pendant qu'il est avec nous.
Quand un enfant est accueilli
L'accueil est une mesure de protection. Il intervient quand les droits d'un enfant ou d'un adolescent sont violés et qu'il n'y a pas d'autre moyen de le protéger à ce moment-là. Il peut s'agir d'un cas de négligence, de violence ou d'abandon, entre autres.
Ce n'est pas la maison d'accueil qui décide. La décision passe par le réseau de protection et par la Justice de l'enfance et de la jeunesse, avec la participation du Conseil de tutelle (Conselho Tutelar) et du ministère public. La maison reçoit l'enfant et prend soin de lui au quotidien.
Une mesure provisoire et exceptionnelle
Le Statut de l'enfant et de l'adolescent, l'ECA, est clair à ce sujet. L'accueil institutionnel et l'accueil familial sont des mesures « provisoires et exceptionnelles », utilisées comme transition. L'objectif est que l'enfant retourne dans sa famille d'origine. Quand ce n'est pas possible, le chemin est une famille de substitution, par exemple par l'adoption.
C'est pourquoi l'accueil a des délais. La situation de chaque enfant accueilli doit être réévaluée par la Justice tous les trois mois au maximum. Et le séjour en accueil institutionnel ne doit pas dépasser 18 mois, sauf lorsque le juge justifie que c'est le mieux pour l'enfant.
Ces règles se sont renforcées avec la loi 12.010 de 2009, connue comme loi nationale sur l'adoption. Elle a renforcé la vie familiale comme un droit et créé des obligations comme le plan individuel de chaque enfant. Ensuite, la loi 13.509 de 2017 a raccourci les délais de réévaluation et de séjour pour arriver à ceux en vigueur aujourd'hui.
Ce qui se passe dans la maison
Peu après l'arrivée, l'équipe responsable élabore un Plan individuel d'accompagnement, le PIA. C'est un plan conçu pour cet enfant, centré sur la reconstruction des liens avec la famille chaque fois que possible.
L'ECA énumère aussi des principes que toute maison d'accueil doit suivre. Parmi eux :
- préserver les liens avec la famille et œuvrer pour le retour à la maison ;
- offrir un accompagnement personnalisé et en petits groupes ;
- ne pas séparer les fratries ;
- éviter de transférer l'enfant vers une autre institution ;
- garantir sa participation à la vie de la communauté, avec l'école, le quartier et les amitiés ;
- préparer peu à peu le moment de la sortie.
Les Orientations techniques pour les services d'accueil, publiées en 2009 par le CNAS et le CONANDA, détaillent comment cela doit fonctionner en pratique. Elles disent, par exemple, qu'un foyer institutionnel doit accueillir au maximum 20 enfants et adolescents. Elles disent aussi que la maison doit ressembler à une habitation ordinaire du quartier, sans enseigne indiquant qui y vit. Tout cela existe pour que l'enfant grandisse avec un quotidien aussi proche que possible de celui de n'importe quel autre.
Protéger, c'est aussi prendre soin de l'histoire
Un enfant accueilli a traversé quelque chose de difficile. Protéger, ici, c'est prendre soin de sa santé, de sa scolarité et de son alimentation. C'est aussi aider cet enfant à comprendre sa propre histoire, à garder le contact avec les personnes importantes pour lui et à se sentir de nouveau en sécurité.
Les Orientations techniques mettent en garde contre un autre risque : éviter que l'enfant construise une image de lui-même marquée par la pitié. C'est une personne avec des droits, des rêves et un avenir, et c'est ainsi qu'il doit être vu.
La place de la PROHACC dans cette histoire
La PROHACC est une association fondée en 1997 à Perus, quartier de la ville de São Paulo. Aujourd'hui, nous accueillons environ 18 enfants et adolescents. Nous n'avons pas de convention avec le gouvernement. La maison fonctionne grâce aux dons de personnes et d'entreprises qui croient que tout enfant mérite un lieu sûr pendant que sa situation se règle.
Quand vous soutenez la PROHACC, vous aidez à faire vivre un service que la loi considère comme essentiel, mais qui doit toujours être un pont. Notre travail est de bien prendre soin pendant la traversée.
Vous voulez mieux comprendre comment aider ? Découvrez les façons de donner et nos campagnes sur le site.
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Sources
- Statut de l'enfant et de l'adolescent (Estatuto da Criança e do Adolescente), loi 8.069/1990, art. 19, 92 et 101 (texte à jour sur le portail de la Chambre des députés) : https://www2.camara.leg.br/legin/fed/lei/1990/lei-8069-13-julho-1990-372211-normaatualizada-pl.html
- Loi 12.010/2009 : https://www.planalto.gov.br/ccivil_03/_ato2007-2010/2009/lei/l12010.htm
- Loi 13.509/2017 : https://www.planalto.gov.br/ccivil_03/_ato2015-2018/2017/lei/l13509.htm
- CNAS et CONANDA. Orientations techniques : services d'accueil pour enfants et adolescents (Orientações Técnicas: Serviços de Acolhimento para Crianças e Adolescentes), 2009 (copie hébergée par le TJDFT), p. 13 et 63 à 64 : https://www.tjdft.jus.br/informacoes/infancia-e-juventude/informacoes/informacoes/instituicoes-de-acolhimento-1/orientacoes_tecnicas.pdf