Peu de gens le savent, mais une partie de l'impôt sur le revenu que vous allez déjà payer peut aller à des projets qui prennent soin d'enfants et d'adolescents. Vous ne payez rien de plus pour cela. Vous choisissez simplement la destination d'une partie de l'impôt, au lieu de tout laisser à l'administration fiscale (Receita Federal).
Dans ce texte, nous expliquons comment cela fonctionne, combien vous pouvez affecter et quel est le lien avec les maisons d'accueil comme la PROHACC.
Ce que dit la loi
Le Statut de l'enfant et de l'adolescent permet aux particuliers et aux entreprises de faire des dons aux Fonds des droits de l'enfant et de l'adolescent et de déduire ce montant de l'impôt sur le revenu. Les plafonds, selon l'article 260 de l'ECA, sont :
- Particulier : jusqu'à 6 % de l'impôt dû dans la déclaration annuelle, en cumulant les autres incitations (comme la culture, l'audiovisuel et les fonds pour les personnes âgées).
- Personne morale : jusqu'à 1 % de l'impôt dû, pour les entreprises imposées au régime du bénéfice réel.
Ces fonds existent aux niveaux national, des États et des municipalités. Dans la ville de São Paulo, le fonds municipal s'appelle FUMCAD, Fundo Municipal dos Direitos da Criança e do Adolescente. C'est le CMDCA, Conselho Municipal dos Direitos da Criança e do Adolescente, qui décide de l'utilisation de l'argent.
Deux façons de donner en tant que particulier
1. Pendant l'année, jusqu'au 31 décembre. Vous faites le don directement au fonds, par boleto, virement ou PIX. Ensuite, vous indiquez le montant dans la déclaration de l'année suivante. Dans ce cas, le plafond est de 6 % de l'impôt dû. Au FUMCAD de São Paulo, ceux qui donnent par virement ou PIX doivent envoyer le justificatif et leurs données personnelles par e-mail pour recevoir le reçu, selon les indications de la mairie.
2. Au moment de faire la déclaration. Le logiciel de la Receita propose lui-même l'option « Doações diretamente na Declaração ». Vous choisissez « Criança e Adolescente », sélectionnez l'État et la municipalité, et le logiciel calcule le montant. Ici, le plafond est plus bas, jusqu'à 3 % de l'impôt. Ensuite, vous payez un DARF avant la date limite de dépôt de la déclaration. Cette option vaut pour ceux qui font la déclaration au modèle complet.
Si vous avez un remboursement d'impôt, le don augmente le remboursement. Si vous avez de l'impôt à payer, il en diminue le montant. En pratique, l'argent sort de la même poche, seule la destination change.
Utilisez le simulateur de la Receita Federal, indiqué sur le site du FUMCAD, pour calculer votre plafond.
L'argent va-t-il à la PROHACC ?
C'est la partie qui doit être bien claire. Le don via l'impôt sur le revenu va au fonds, et non directement à une organisation.
À São Paulo, le FUMCAD permet au donateur d'orienter le montant vers un axe, une organisation ou un projet précis. Pour cela, il faut envoyer un courrier officiel au CMDCA, dans un délai de 90 jours après le don, en indiquant le projet, l'organisation et le montant. Seules les organisations ayant des projets approuvés par le CMDCA et en phase de collecte peuvent recevoir des fonds par cette voie.
C'est pourquoi la PROHACC ne peut recevoir des ressources de l'impôt sur le revenu par ce chemin que si elle est inscrite au CMDCA et a un projet approuvé et en collecte au FUMCAD.
Même quand le don ne va pas à la PROHACC, il reste un excellent choix. Les ressources du fonds financent des projets pour les enfants et les adolescents de la ville, choisis par le conseil. Vous aidez l'enfance de São Paulo de la même manière.
Et les entreprises ?
Les entreprises imposées au régime du bénéfice réel peuvent affecter jusqu'à 1 % de l'impôt dû aux fonds pour l'enfance. Si vous travaillez au service financier ou à la comptabilité d'une entreprise, cela vaut la peine d'en parler à la direction.
Un pas à pas rapide
- Calculez votre plafond dans le simulateur de la Receita.
- Choisissez si vous donnez avant décembre (jusqu'à 6 %) ou dans la déclaration (jusqu'à 3 %).
- Faites le don au FUMCAD ou à un autre fonds pour l'enfance de votre choix.
- Conservez le reçu ou le DARF payé.
- Si vous voulez orienter le don, envoyez le courrier officiel au CMDCA dans le délai.
- Déclarez le don dans votre déclaration.
Avant de terminer
L'impôt sur le revenu est une façon d'aider, mais il ne remplace pas le don direct. La PROHACC n'a pas de convention avec le gouvernement. Ce qui fait fonctionner la maison, mois après mois, ce sont les PIX, les campagnes et les dons de personnes comme vous. Si vous le pouvez, faites les deux.
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Sources
- Statut de l'enfant et de l'adolescent (Estatuto da Criança e do Adolescente), loi 8.069/1990, art. 260 et 260-A (texte à jour sur le portail de la Chambre des députés) : https://www2.camara.leg.br/legin/fed/lei/1990/lei-8069-13-julho-1990-372211-normaatualizada-pl.html
- Mairie de São Paulo, Secrétariat municipal des Droits humains et de la Citoyenneté. FUMCAD, comment donner : https://prefeitura.sp.gov.br/web/direitos_humanos/w/participacao_social/fundos/fumcad/259766
- Mairie de São Paulo. CMDCA : https://prefeitura.sp.gov.br/web/criancas_e_adolescentes/cmdca